Les données collectées via ce formulaire sont enregistrées dans une base de données gérée par la société Icosnet, située à 6ème étage، Centre commercial et d’affaire AlQods, Chéraga 16000. Cette collecte est effectuée dans le but de répondre à votre demande telle qu’exprimée dans ce formulaire, et ce, en conformité avec votre consentement préalable. Vos informations seront strictement partagées avec le personnel responsable du traitement des demandes de droits et seront conservées pendant une période d’un an.

Vous pouvez aussi utiliser ce formulaire qui enregistre les demandes directement dans DP-Manager et vous envoie des notifs.
https://droit.dp-manager.com/ICOSNET/