Conditions générales d’utilisation ibox
Les présentes conditions générales d’utilisation constituent la totalité de l’accord entre les deux parties : le client & le fournisseur (Icosnet ou ses partenaires) en ce qui concerne l’utilisation de l’application ibox.
Le client reconnaît que l’accès à l’espace client nécessite le respect inconditionnel de l’ensemble des prescriptions de sécurité et d’utilisation qui pourraient lui être communiquées.
En cliquant sur le bouton « Valider » lors de son accès ou utilisation de l’application, le Client déclare et reconnaît avoir préalablement lu les présentes conditions générales d’utilisation et en accepter sans réserve l’intégralité des termes et conditions.
1. DEFINITIONS
Dans la suite des présentes conditions générales, chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition, à savoir :
« Client » : désigne la personne physique ou morale, particulière ou professionnelle, qui souscrit à un service ibox.
« Données » : l’ensemble des fichiers informatiques sauvegardés sur les Serveurs du fournisseur.
« Service » : désigne le service délivré par le fournisseur au client, tels que prévus par le contrat.
2. OBJET
Les présentes conditions générales visent à définir les conditions d’utilisation dans lesquelles le Fournisseur met à la disposition du Client le Service ibox. Ce service se caractérise, notamment par :
• La fourniture d’un espace de stockage et de partage au sein du Datacenter du fournisseur sur lequel le client pourra sauvegarder, consulter et partager ses fichiers sur le Cloud.
• Stockage chiffré et sécurisé de fichiers avec synchronisation automatique
3. PROPRIETE ET DROIT D’UTILISATION DE L’ESPACE CLIENT
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou d’une partie des éléments composant de l’application et la solution ibox qui y sont proposés sont strictement interdites. Tous les concepts, logo, marque, nom de produit d’ICOSNET SPA restent sa propriété exclusive. ICOSNET SPA se réserve le droit de poursuivre toute personne qui contreviendrait au respect de son droit de propriété intellectuelle.
4. SECURITE ET UTILISATION DES IDENTIFIANTS
Pour accéder à l’espace ibox, le client doit disposer d’un identifiant et d’un mot de passe.
En cas d’oubli ou de perte ce son mot de passe necessaire pour accèder à son éspace client, le client peut demander en ligne sur l’Espace connexion l’attribution d’un nouveau mot de passe en cliquant sur Mot de passe oublié sur la partie identification.
Le Client assume toutes les conséquences directes ou indirectes pouvant découler de la divulgation volontaire ou involontaire de son identifiant et code d’accès.
La responsabilité de l’Assureur ne pourra être engagée, en l’absence de faute de sa part, du fait de l’utilisation de l’identifiant et du code d’accès par une personne autre que le Client.
5. Protection des Données Personnelles
Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles.
Vous acceptez de nous fournir des informations nécessaires à l’identification et à l’authentification de documents. Nous collecterons,
utiliserons et protégerons ces données conformément à notre Politique de Confidentialité et à la loi de protection des données personnelles
5.1. Données Personnelles Collectées
Lors de votre utilisation de la solution ibox, nous pouvons collecter les données
personnelles suivantes :
– Informations d’inscription, telles que votre nom, adresse e-mail, numéro
de téléphone, etc.
– Informations relatives à l’identification et à l’authentification, y compris des photographies, et autres données biométriques.
– Informations techniques, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, et d’autres informations liées à l’appareil utilisé.
– Données de localisation, si vous avez activé cette fonctionnalité sur votre appareil.
Vous consentez à la collecte de ces données dans le cadre de l’utilisation de ibox.
5.2. Utilisation des Données Personnelles
Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :
– Fournir les services d’identification et d’authentification de ibox.
– Gérer votre compte et votre profil utilisateur.
– Améliorer notre application et personnaliser votre expérience.
– Répondre à vos demandes de support technique ou d’assistance.
– Exploiter vos données dans le strict respect des réglementations en vigueur.
6. Engagement de l’utilisateur
Le Client est responsable de toutes les informations qu’il diffuse et agit en tant qu’entité indépendante. Le Client déclare, en conséquence, assumer seul les risques liés à son activité. Le Client s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur, notamment et de manière non limitative ceux qui régissent le fonctionnement des services en ligne, la protection des mineurs, le respect de la personne humaine, l’interdiction des propos racistes ou incitant à la haine raciale, l’établissement de fichiers nominatifs informatiques, la vie privée, la propriété intellectuelle. En cas de découverte par le Fournisseur d’un manquement à l’une de ces dispositions, le Fournisseur sera en droit de suspendre ou d’interrompre, tout ou partie du Service.
7. DUREE
Les présentes CGU prennent effet à compter de la date à laquelle le Client clique sur le bouton
« accepter et valider »
Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée de mise à disposition du Service par Icosnet
Les présentes CGU sont opposables à tout Client utilisant l’application et le Service, et ce pendant toute
la durée de sa souscription aux Offres.
