Conditions générales  d’utilisation ibox

Les présentes conditions générales d’utilisation constituent la totalité de l’accord entre les deux parties : le client & Icosnet pour ce qui concerne l’utilisation l’application ibox.

Le client reconnaît que l’accès à l’espace client nécessite le respect inconditionnel de l’ensemble des prescriptions de sécurité et d’utilisation qui pourraient lui être communiquées.

En cliquant sur le bouton « Valider » lors de son accès ou utilisation de l’application, le Client déclare et reconnaît avoir préalablement lu les présentes conditions générales d’utilisation et en accepter sans réserve l’intégralité des termes et conditions.

DEFINITIONS

Dans la suite des présentes conditions générales, chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition, à savoir :

« Client » : désigne la personne physique ou morale, particulière ou professionnelle, qui souscrit à un service ibox.

« Données» : l’ensemble des fichiers informatiques sauvegardés sur les Serveur du fournisseur.

« Service » : désigne le service délivré par le fournisseur au client, tels que prévus par le contrat.

OBJET

Les présentes conditions générales visent à définir les conditions d’utilisation dans lesquelles le Fournisseur met à la disposition du Client le Service ibox. Ce service se caractérise, notamment par :

• La fourniture d’un espace de stockage et de partage au sein du Datacenter du fournisseur sur lequel le client pourra sauvegarder, consulter et partager ses fichiers sur le Cloud.
• Stockage chiffré et sécurisé de fichiers avec synchronisation automatique

PROPRIETE ET DROIT D’UTILISATION DE L’ESPACE CLIENT

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou d’une partie des éléments composant de la l’application et la solution ibox qui y sont proposés sont strictement interdites. Tous les concepts, logo, marque, nom de produit d’ICOSNET SPA restent sa propriété exclusive. ICOSNET SPA se réserve le droit de poursuivre toute personne qui contreviendrait au respect de son droit de propriété intellectuelle.

SECURITE ET UTILISATION DES IDENTIFIANTS

Pour accéder à l’espace ibox, le client doit disposer d’un identifiant et d’un mot de passe.

Le client est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe et des données qu’il transmet.

Le client s’engage à ne pas communiquer, céder, vendre ou louer son identifiant et/ou son mot de passe à un tiers.

Il peut à tout moment changer son mot de passe, par mesure de sécurité il est invité à le faire régulièrement. Le Client doit lui-même s’assurer que son identifiant personnel et mot de passe confidentiel conservent leur caractère personnel et confidentiel.

En cas d’oubli ou de perte de son mot de passe nécessaire pour accéder à l’Espace Client, le Client peut demander en ligne sur l’Espace connexion l’attribution d’un nouveau mot de passe en cliquant sur Mot de passe oublié sur la partie identification.

Le Client assume toutes les conséquences directes ou indirectes pouvant découler de la divulgation volontaire ou involontaire de son identifiant et code d’accès. La responsabilité de l’Assureur ne pourra être engagée, en l’absence de faute de sa part, du fait de l’utilisation de l’identifiant et du code d’accès par une personne autre que le Client.

Engagement de l’utilisateur

Le Client est responsable de toutes les informations qu’il diffuse et agit en tant qu’entité indépendante. Le Client déclare, en conséquence, assumer seul les risques liés à son activité. Le Client s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur, notamment et de manière non limitative ceux qui régissent le fonctionnement des services en ligne, la protection des mineurs, le respect de la personne humaine, l’interdiction des propos racistes ou incitant à la haine raciale, l’établissement de fichiers nominatifs informatiques, la vie privée, la propriété intellectuelle. En cas de découverte par le Fournisseur d’un manquement à l’une de ces dispositions, le Fournisseur sera en droit de suspendre ou d’interrompre, tout ou partie du Service

DUREE

Les présentes CGU prennent effet à compter de la date à laquelle le Client clique sur le bouton « accepter et valider »

Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée de mise à disposition du Service par Icosnet

Les présentes CGU sont opposables à tout Client utilisant l’application et le Service, et ce pendant toute la durée de sa souscription aux Offres.