Conditions générales d’utilisation de l’application ICOSNET Apps

Les présentes conditions générales d’utilisation constituent la totalité de l’accord entre les deux parties : Le client & Icosnet pour ce qui concerne l’utilisation l’application ICOSNET Apps.
Le client reconnaît que l’accès à l’espace client nécessite le respect inconditionnel de l’ensemble des prescriptions de sécurité et d’utilisation qui pourraient lui être communiquées.
En cliquant sur le bouton « Valider » lors de son accès ou utilisation de son Espace Client ou d’un Service, le Client déclare et reconnaît avoir préalablement lu les présentes conditions générales d’utilisation et en accepter sans réserve l’intégralité des termes et conditions.
1. DEFINITIONS
Dans la suite des présentes conditions générales, chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition, à savoir :
« Client » : toute personne utilisant les services icosnet autorisée à accéder à l’espace client Self care;
« V-room » : une solution visioconférence qui permet d’organiser et de participer à des réunions à distance
« Ibox » : est une solution de stockage sécurisée qui permet le partage et la synchronisation des fichiers en ligne
« Espace client » : espace accessible au client, ce dernier pourra gérer son espace, suivre ses paiements et factures, passer des commandes en ligne, analyser ses Dashboards et suivre ses réclamations.
2. OBJET
Les présentes conditions générales visent à définir les conditions d’utilisation de l’espace client.
3. PROPRIETE ET DROIT D’UTILISATION DE L’ESPACE CLIENT
A ce titre, ICOSNET demeure titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs à l’application ICOSNET Apps. Toute reproduction totale ou partielle de l’application ICOSNET Apps est strictement interdite.
4. MODIFICATIONS DE L’ESPACE CLIENT
ICOSNET se réserve le droit d’apporter des modifications et/ou des améliorations à l’application ICOSNET Apps
5. SECURITE ET UTILISATION DES IDENTIFIANTS
Pour accéder à l’application ICOSNET Apps, le client doit disposer d’un identifiant et d’un mot de passe.
Le client est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe et des données qu’il transmet.
Le client s’engage à ne pas communiquer, céder, vendre ou louer son identifiant et/ou son mot de passe à un tiers.
Il peut à tout moment changer son mot de passe; par mesure de sécurité il est invité à le faire régulièrement. Le Client doit lui-même s’assurer que son identifiant personnel et mot de passe confidentiel conservent leur caractère personnel et confidentiel.
En cas d’oubli ou de perte de son mot de passe nécessaire pour accéder à l’application ICOSNET Apps, le Client peut demander en ligne sur l’Espace connexion de l’application l’attribution d’un nouveau mot de passe en cliquant sur oublié sur la partie identification.
Le Client assume toutes les conséquences directes ou indirectes pouvant découler de la divulgation volontaire ou involontaire de son identifiant et code d’accès. La responsabilité de l’Assureur ne pourra être engagée, en l’absence de faute de sa part, du fait de l’utilisation de l’identifiant et du code d’accès par une personne autre que le Client.
6. Protection des Données Personnelles
Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Vous acceptez de nous fournir des informations nécessaires à l’identification et à l’authentification de documents. Nous collecterons, utiliserons et protégerons ces données conformément à notre Politique de Confidentialité et à la loi de protection des données personnelles
6.1. Données Personnelles Collectées
Lors de votre utilisation de l’application ICOSNET Apps, nous pouvons collecter les données personnelles suivantes :
– Informations d’inscription, telles que votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.
– Informations relatives à l’identification et à l’authentification, y compris des photographies, et autres données biométriques.
– Informations techniques, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, et d’autres informations liées à l’appareil utilisé.
– Données de localisation, si vous avez activé cette fonctionnalité sur votre appareil.
Vous consentez à la collecte de ces données dans le cadre de l’utilisation de ICOSNET Apps.
6.2. Utilisation des Données Personnelles
Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :
– Fournir les services d’identification et d’authentification de ICOSNET Apps.
– Gérer votre compte et votre profil utilisateur.
– Améliorer notre application et personnaliser votre expérience.
– Répondre à vos demandes de support technique ou d’assistance.
– Exploiter vos données dans le strict respect des réglementations en vigueur.
6.3. Sécurité des Données
Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, modification ou divulgation.
6.4. Cookies et Technologies Similaires
Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur. Vous pouvez gérer les préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur.
7. Interruption
Le Client est informé qu’Icosnet a la faculté de suspendre l’accès au Service momentanément :
• Pour des raisons de maintenance ou de mises à jour de la plateforme,
• Lorsque la cause de l’inexécution serait due à la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure.
8. DUREE
Les présentes CGU prennent effet à compter de la date à laquelle le Client clique sur le bouton « accepter et valider »
Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée de mise à disposition du Service par Icosnet
Les présentes CGU sont opposables à tout Client utilisant le Service et ce pendant toute la durée de sa souscription aux Offres.

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