Article 1 : Éditeur du site

Le site www.icosnet.com.dz est édité par : ICOSNET SPA, société par actions au capital social de 307 367 500,00 DZD, dont le siège social est situé au Centre d’Affaires El Qods – Tour Centrale – Niveau 10, Cheraga – 16014 – Alger – Algérie.
La société est inscrite au Registre du Commerce d’Alger sous le numéro 16/00 – 0006673 B 99. Représentée par Monsieur Ali AZZOUZ, agissant en qualité de Président Directeur Général.

ICOSNET SPA est titulaire d’autorisation générale pour l’exploitation des services de communications électroniques, dont la demande de régularisation et en cours d’examen / Cf. article premier du décret exécutif n° 22-369 du 27 octobre 2022 notamment :

• Services de fourniture d’accès internet (FAI)
• Services de la voix sur internet (VOIP)
• Services hébergement et stockage en Cloud computing (CLOUD)

Article 2 : Hébergement du site

Le site www.icosnet.com.dz est hébergé par ICOSNET SPA, Centre d’Affaires El Qods – Tour Centrale – Niveau 10, Cheraga – 16014 – Alger – Algérie.

Article 3 : Présentation du site

Le site www.icosnet.com.dz a pour objet de présenter les produits et services commercialisés par ICOSNET SPA, dans le cadre de son autorisation générale pour l’exploitation des services de communications électroniques.

L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.

Les coûts liés à l’accès au réseau Internet et à son utilisation restent à la charge de l’utilisateur.

ICOSNET SPA s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, la société ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité permanente des informations publiées.

Article 4 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site www.icosnet.com.dz, notamment : les textes, les images, les graphismes, les logos, les marques, les vidéos, les éléments de design, la structure du site, sont la propriété exclusive de ICOSNET SPA ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par les dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit et sans autorisation écrite préalable d’ICOSNET SPA, est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément à la législation en vigueur.

Article 5 : Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du site www.icosnet.com.dz implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

ICOSNET SPA se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du site ainsi que les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.

ICOSNET SPA ne pourra être tenue responsable :

des interruptions temporaires du site liées à des opérations de maintenance ;
des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté ;
des dommages indirects résultant de l’utilisation du site.

Article 6 : Données à caractère personnel Politique de confidentialité & Cookies

Via le lien suivant : Politique de confidentialité