9. Sécurité de vos données

Vu qu’il n’existe aucun système de transfert ou de stockage de données qui garantisse une sécurité à
100 %., ICOSNET SPA s’efforce à mettre en œuvre les mesures structurelles, techniques et administratives
nécessaires pour protéger les données personnelles de ses clients contre tout accès non autorisé,
divulgation, altération, perte ou destruction.

Ceci dit, ICOSNET SPA recommande à ses clients de prendre les précautions nécessaires lors
d’exploitation de leurs périphériques (PC, téléphone, etc.) connectés à Internet, ou à l’installation
d’applicatifs pouvant englober des programmes malveillants qui faciliteraient l’accès à leurs données
personnelles stockées sur ces périphériques par des tiers.

Vous êtes responsable du maintien du secret de vos propres mots de passe. Si vous avez des raisons
de croire que vos mots de passe et/ou données personnelles ne sont plus sécurisés, veuillez informer
rapidement le service Support client

10. Mineurs

En raison de la nature de notre activité, les services et avantages ne sont pas commercialisés auprès
des personnes de moins de 18 ans.
Si vous êtes mineur, vous ne pouvez pas utiliser ou accéder aux services à tout moment ou de
quelque manière que ce soit sans autorisation. Vous ne pouvez pas du tout utiliser ou accéder aux
Services si vous avez moins de 18 ans.
Nous ne collectons ni ne conservons intentionnellement des données personnelles sur des mineurs
de moins de 18 ans.
Si nous apprenons que des données personnelles sur des mineurs ont été collectées sur ou via l’un
de nos services, nous prendrons les mesures appropriées pour supprimer ces données.
Si votre âge est inférieur à l’âge de consentement, vous aurez besoin de la permission d’un parent
ou d’un tuteur légal pour utiliser le site. Veuillez consulter votre parent ou tuteur légal avant d’utiliser
le site. Par contre, si vous êtes un parent ou un tuteur légal et que vous pensez que votre enfant nous a
fourni des données personnelles, veuillez-nous contacter selon les modalités définies à la rubrique
« Nous contacter ».

11. Vos droits en matière de confidentialité de vos données

Vous pouvez confirmer si nous traitons vos données personnelles, demander l’accès à vos données personnelles
et nous demander de corriger, modifier ou supprimer vos données personnelles.
Plus de détails ci-dessous :
1) Droit à l’information : le client ale droit d’être informé de manière transparente et claire sur la façon
dont ses données personnelles sont collectées et traités.
2) Droit d’accès : le client a le droit d’obtenir de ICOSNET SPA :
⇒ la confirmation que ses données personnelles sont ou ne sont pas traitées, les finalités du
traitement, les catégories de données sur lesquelles il porte et les destinataires.
⇒ la communication, sous une forme intelligible, de ses données qui font l’objet de traitement,
ainsi que de toute information disponible sur l’origine des données.
⇒ Droit de rectification :
Le client a le droit d’obtenir d’ICOSNET SPA, à titre gratuit, l’actualisation, la rectification,
l’effacement ou le verrouillage de ses données personnelles dont le traitement n’est pas conforme
à la loi, notamment en raison du caractère incomplet ou inexact de ces données ou dont le
traitement est interdit par la loi.
⇒ Droit d’opposition :
Pour des motifs légitimes, le client a le droit de s’opposer, à tout moment, à ce que les données
personnelles le concernant fassent l’objet d’un traitement.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant l’entreprise via les coordonnées suivantes :
● par courrier électronique à l’adresse demande_de_droit@icosnet.com
● par téléphone : 213 (0) 21 99 33 42
● par courrier postal à l’adresse :

ICOSNET SPA
Centre des Affaires El Qods, 6eme niveau de la tour Centrale,
16002, Cheraga, Algérie

⇒ Pour l’ensemble des droits mentionnés dont bénéficie le client ou le contact et conformément à la
législation sur la protection des données à caractère personnel, vous êtes informés qu’il s’agit de
droits de nature individuelle qui ne peuvent être exercés que par la personne concernée
relativement à ses propres informations. Pour satisfaire cette obligation et protéger votre vie privée,
nous prendrons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous accorder l’accès
à vos données personnelles ou d’y apporter des modifications. Vous devez fournir les informations
adéquates nécessaires pour nous permettre de vous identifier ainsi que votre compte. Nous
pouvons vous contacter afin de compléter votre demande.
⇒ Une fois votre identité est valide, votre demande est transmise par courrier électronique à la
structure concernée compétente pour la traiter ; les membres de cette structure auront accès
à vos données pour qu’ils puissent répondre à votre demande.
⇒ La suppression complète de vos données personnelles entraînera la suppression de votre
capacité à accéder et à utiliser les services.
⇒ Avant d’utiliser vos données personnelles à de nouvelles fins non préalablement autorisées par
vous, nous vous fournirons des informations concernant la nouvelle finalité et vous donnerons
la possibilité de vous désinscrire.
⇒ Nous nous efforcerons d’obtenir votre consentement explicite dans les domaines où un tel
consentement est requis par la loi avant de divulguer vos données personnelles à un tiers, ou
de traiter vos données personnelles à des fins autres que leur objectif initial ou celui ultérieur
autorisé par Vous.
⇒ Nous vous répondons dans un délai de 30 jour ouvrable sauf si le délai en question est régulé.
⇒ Si une demande reste non résolue au-delà des délais définis, vous pouvez contacter l’Autorité
Nationale de Protection des Données à caractère Personnel ‘’ANPDP’’ (www.anpdp.dz).

12. Sous-traitance

ICOSNET SPA informe ses clients et contacts qu’elle pourra faire intervenir tout sous-traitant de son
choix dans le cadre du traitement de leurs données à caractère personnel.
Dans ce cas, l’entreprise s’assure du respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu du la loi.
L’entreprise s’engage à signer avec tous ses sous-traitants un contrat écrit et impose aux soustraitants les mêmes obligations en matière de protection des données que lui. De plus, elle se réserve le
droit de procéder à un audit auprès de ses sous-traitants afin de s’assurer du respect des dispositions de la
loi.

13. Mise à jour de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique à tout moment. Toute modification sera
publiée via la date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut du document.
Nous vous encourageons à consulter périodiquement cette politique de confidentialité pour rester
informé de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données et pour vous tenir au courant de
toute modification apportée à la politique.
Les modifications apportées à cette politique de confidentialité prendront effet immédiatement
après leur publication sur le site Web officiel d’ICOSNET SPA.
Votre utilisation du Site web suite aux modifications apportées à cette Politique constituera votre
acceptation de ces modifications ; à condition, toutefois, que tout changement important apporté à cette
politique ne s’applique pas rétroactivement à toute réclamation ou litige entre vous et nous en relation
avec cette politique, survenu avant la date de « DERNIÈRE MISE À JOUR » applicable à cette version de la
politique.
Cette politique peut ne pas refléter une nouvelle législation en cours d’élaboration et jusqu’à la
publication de la dite-législation dans le journal officielle.

14. Votre consentement

a.   Lorsque vous visitez notre site web pour la première fois, nous vous montrerons une fenêtre
contextuelle avec une explication sur les cookies. Dès que vous cliquez sur « Enregistrer mes
préférences » vous nous autorisez à utiliser les catégories de cookies et d’extensions que vous avez
sélectionnés dans la fenêtre contextuelle.
b.   Si vous contactez ICOSNET SPA en utilisant les différents formulaires placés dans les pages Web du
site (contact, candidature, réclamations, etc.), vous reconnaissez que vous avez lu et compris le
contenu de cet politique, et que vous consentez expressément au traitement décrits ci-dessus. C’est
votre consentement qui constitue le fondement juridique du traitement de vos données à caractère
personnel pour qu’on puisse vous répondre.
c.   Vous pouvez, à tout moment, modifier votre consentement :
–     Soit, désactiver l’utilisation des cookies via votre navigateur, mais veuillez noter que notre site
web pourrait ne plus fonctionner correctement.
–     Soit sur les traitements mise en œuvre, les destinataires de vos données ; à l’exception des cas
énumérés par la loi 18-07. Si c’est le cas, veillez nous contacter (voir rubrique Vos droits).
d.   Si vous choisissez de rendre l’une de vos données personnelles ou autres données disponibles au public
via nos services, vous reconnaissez que vous le faites à vos propres risques.

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