Article 1 : Organisation :

icosnet SPA., au capital 327.362.500,00 DZD, sise Centre d’affaires El Qods – Tour centrale, Niveau 6 – Etage 10, Chéraga, 16014, Alger, inscrite Registre du Commerce et des Sociétés d’Alger sous le n° 99B0006673, représentée par Ali MORSLI, agissant en qualité de Directeur Général Adjoint.
icosnet SPA est titulaire des autorisations suivantes attribuées par l’ARPT:

• autorisations ISP ;
• VoIP ;
• Bloc de numérotation de type VoIP (09824 xx xxx).

Article 2 : Présentation du site www.icosnet.com

www.icosnet.com est le site web du Fournisseur de Service et d’Internet algérien, icosnet SPA. L’utilisation du site www.icosnet.com est ouverte à toute personne disposant d’une connexion Internet. L’utilisation du site est gratuite et sans obligation d’achat.

Article 3 : Propriété intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou d’une partie des éléments composant le site  www.icosnet.com qui y sont proposés sont strictement interdites. Tous les concepts, logos, marques, noms de produits d’icosnet SPA restent sa propriété exclusive. icosnet SPA se réserve le droit de poursuivre toute personne qui contreviendrait au respect de son droit de propriété intellectuelle.

Article 4 : Acceptation des Conditions d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation irrévocable, pure et simple des modalités et des principes des présentes Conditions. icosnet SPA se réserve le droit de modifier périodiquement et sans préavis les présentes Conditions, notamment pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou modifier les fonctionnalités proposées dans le cadre du site www.icosnet.com si les circonstances l’exigeraient. Sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. Les utilisateurs du site www.icosnet.com dégagent icosnet SPA de toute responsabilité quant à tout dommage de quelque nature que ce soit, pouvant résulter directement ou indirectement suite à leur utilisation du site.

Article 5 : Données à caractère personnel

L’utilisateur reconnaît et accepte que les données collectées, à partir des formulaires ainsi que celles collectées à partir de leur profil Facebook font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont utilisées par icosnet SPA ou ses prestataires pour la gestion de son compte et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par icosnet SPA pour informer les utilisateurs de ses offres et services. Aussi, l’utilisateur autorise icosnet SPA, par son renseignement du formulaire de la « boîte à idées » ou son autorisation d’accéder à son profil Facebook, à utiliser son nom, prénom, email et autres données personnelles afin de l’informer des différentes actions menées par icosnet SPA. icosnet SPA est susceptible, sous réserve du consentement explicite de l’utilisateur ou, à défaut, sauf avis contraire de l’utilisateur d’exploiter et de communiquer lesdites informations à des tiers aux fins de traitement, notamment à des cabinets d’étude de marché et instituts de sondage, et ce, exclusivement à des fins d’étude et d’analyse, ou à des sociétés dans le cadre d’opérations commerciales conjointes notamment pour des opérations de marketing direct. L’utilisateur dispose à tout moment d’un droit individuel d’accès ainsi que d’un droit d’information complémentaire, de rectification des données le concernant et, le cas échéant, d’opposition au traitement de ses données ou à leur transmission par icosnet SPA à des tiers. Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier électronique, mentionnant ses : nom, prénom et numéro d’appel et en y joignant une copie de sa pièce d’identité, à l’adresse de icosnet SPA, Service Clients – Centre d’affaires El Qods – Tour centrale, Niveau 6 – Chéraga, 16014, Alger.

Article 6 : Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site www.icosnet.com; qui dirigent les utilisateurs vers d’autres sites web, n’engagent pas la responsabilité de icosnet quant au contenu (produits ou services).

Article 6 : Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit algérien. A défaut d’accord amiable, le Tribunal de Chéraga est seul compétent pour connaître de tout litige à l’occasion de l’application ou de l’interprétation des présentes conditions.