Conditions générales  d’utilisation Self care by ICOSNET

Les présentes conditions générales d’utilisation constituent la totalité de l’accord entre les deux parties : Le client & Icosnet pour ce qui concerne l’utilisation l’application self care by ICOSNET.

Le client reconnaît que l’accès à l’espace client nécessite le respect inconditionnel de l’ensemble des prescriptions de sécurité et d’utilisation qui pourraient lui être communiquées.

En cliquant sur le bouton « Valider » lors de son accès ou utilisation de son Espace Client ou d’un Service, le Client déclare et reconnaît avoir préalablement lu les présentes conditions générales d’utilisation et en accepter sans réserve l’intégralité des termes et conditions.

DEFINITIONS

Dans la suite des présentes conditions générales, chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition, à savoir :

« Client » : toute personne utilisant les services icosnet autorisée à accéder à l’espace client Self care;

« Document » : tout document accessible au sein de l’espace client comme la facture.

« Espace client » : espace accessible au client, ce dernier pourra gérer son espace, suivre ses paiements et factures, passer des commandes en ligne, analyser ses Dashboards et suivre ses réclamations.

OBJET

Les présentes conditions générales visent à définir les conditions d’utilisation du selfcare Icosnet

PROPRIETE ET DROIT D’UTILISATION DE L’ESPACE CLIENT

A ce titre, ICOSNET demeure titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs au self care. Toute reproduction totale ou partielle de l’espace client est strictement interdite.

MODIFICATIONS DE L’ESPACE CLIENT

ICOSNET se réserve le droit d’apporter des modifications et/ou des améliorations au selfcare

SECURITE ET UTILISATION DES IDENTIFIANTS

Pour accéder à l’espace client self care, le client doit disposer d’un identifiant et d’un mot de passe.

Le client est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe et des données qu’il transmet.

Le client s’engage à ne pas communiquer, céder, vendre ou louer son identifiant et/ou son mot de passe à un tiers.

Il peut à tout moment changer son mot de passe; par mesure de sécurité il est invité à le faire régulièrement. Le Client doit lui-même s’assurer que son identifiant personnel et mot de passe confidentiel conservent leur caractère personnel et confidentiel.

En cas d’oubli ou de perte de son mot de passe nécessaire pour accéder au selfcare, le Client peut demander en ligne sur l’Espace connexion self care l’attribution d’un nouveau mot de passe en cliquant sur oublié sur la partie identification.

Le Client assume toutes les conséquences directes ou indirectes pouvant découler de la divulgation volontaire ou involontaire de son identifiant et code d’accès. La responsabilité de l’Assureur ne pourra être engagée, en l’absence de faute de sa part, du fait de l’utilisation de l’identifiant et du code d’accès par une personne autre que le Client.

Interruption

Le Client est informé qu’ICOSNET a la faculté de suspendre l’accès au Service momentanément :

• pour des raisons de maintenance ou de mises à jour de la plateforme,
• Lorsque la cause de l’inexécution serait due à la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure.

DUREE

Les présentes CGU prennent effet à compter de la date à laquelle le Client clique sur le bouton « accepter et valider »

Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée de mise à disposition du Service par Icosnet

Les présentes CGU sont opposables à tout Client utilisant le Service et ce pendant toute la durée de sa souscription aux Offres.