Conditions Particulières du Service ibox

Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales des services Icosnet,Les présentes se composent des Clauses du présent document

DEFINITIONS

Dans le cadre du présent contrat, certain termes et notions sont définis comme suit :

ibox, appelé également partage et stockage de fichiers en ligne, est une solution de stockage ou de collaboration basée sur le cloud qui incite les utilisateurs à télécharger les données sur le serveur cloud ou une plateforme de stockage. Les utilisateurs finaux peuvent accéder, afficher, modifier et télécharger des données en se connectant au serveur / à l’application ou directement via l’URL du fichier. Le fichier est accessible via Internet, quelle que soit la situation géographique de l’utilisateur.

« Serveur » : Ordinateur contrôlant certains accès et certaines sources. Le serveur peut être défini comme l’ensemble des matériels, logiciels et liaisons sur lesquels sont implantés les sites WEB et les espace mail, et qui permettent de les rendre consultables sur l’Internet.

« Datacenter » : salle blanche du Fournisseur ou le(s) serveur(s) du Client sont hébergés.

« Données » : l’ensemble des fichiers informatiques sauvegardés sur les Serveurs du fournisseur

« Client » : désigne la personne physique ou morale, particulier ou professionnel, qui souscrit un service auprès du prestataire

« Service » : désigne le service délivré par le fournisseur au client, tels que prévus par le contrat

Article 1  Description du Service ibox

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions particulières techniques et financières dans lesquelles le Fournisseur met à la disposition du Client le Service ibox. Ce service se caractérise, notamment par :

· La fourniture d’un espace de stockage et de partage au sein du Datacenter du fournisseur sur lequel le client pourra sauvegarder, consulter et partager ses fichiers sur le Cloud.

· Stockage sécurisé de fichiers avec synchronisation automatique

Article 2  Livraison du Service

Tout commence par l’achat d’un voucher auprès des points de vente agréés par icosnet, qui est essentiellement un code unique associé au compte de stockage et de partage de fichier en ligne ibox. Une fois que vous avez le voucher en main, vous pouvez entamer le processus de livraison en suivant quelques étapes simples.

Tout d’abord, rendez-vous sur l’aplication ibox ou l’interface web ibox. Créez un compte en remplissant vos informations sur le formulaire d’inscription. Ensuite, saisissez le code de voucher dans le champ prévu à cet effet. Assurez-vous de respecter la casse et de ne pas inclure d’espaces supplémentaires. Après avoir entré le code, le système vérifiera automatiquement sa validité et son authenticité. Enfin, vous recevrez une confirmation de la réussite du processus de livraison, par le biais d’un e- mail. À partir de là, vous pourrez connecter et exploiter votre nouveau compte ibox.

Article 3  Conditions d’utilisation du Service

3.1 Engagements du Fournisseur

Le Fournisseur s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu’il propose, et souscrit à ce titre une obligation de moyens.

Le Fournisseur est responsable des Services fournis au Client et s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer un service de qualité au Client.

Le Fournisseur se porte garant en son nom, au nom de son personnel et de tout tiers choisi, de la non divulgation des données commerciales ou financières du Client et de la confidentialité des codesd’accès et autres paramètres de sécurité qui permettent au Client d’accéder aux services fournis parle Fournisseur. Les Données transmises par le Client sont conservées le temps légal nécessaire à l’administration de la preuve. Le Fournisseur s’interdit par ailleurs toute divulgation ou revente des données nominatives relatives au Client.

 En cas de résiliation du Service et sauf renouvellement dans les délais requis par le Fournisseur et àl’initiative du Client, le Fournisseur est autorisé à supprimer les Données du Client définitivement surles Serveurs du Fournisseur, après une période de grasse de 45 jours.

3.2 Engagements du Client

Le Client doit faire un usage exclusif et professionnel des services qu’il propose dans le respect de la législation Algérienne, notamment la loi n°09-04 du 05/08/2009 portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication.

Le Client décharge le Fournisseur de toute responsabilité quant aux contenus de toute nature qui sont stockés où diffusés dans le cadre de ce contrat.

En cas de modification technique effectuée par le personnel du Client, par des sous-traitants ou par tout autre partenaire choisi par lui sur l’espace du Client, celui-ci en supportera toutes les conséquences. Le Fournisseur ne saura être tenu pour responsable en cas où le Service deviendraitinaccessible ou inopérant de ce fait.

Sous peine de résiliation de plein droit sans mise en demeure préalable et sans préjudice de tout action en justice ultérieure, le Client se porte garant en son nom, au nom de son personnel et de touttiers choisi par lui, de la non divulgation des Identifiants et autres paramètres qui permettent de sécuriser l’accès à l’espace du Client. A ce titre, Le Client est tenu de mettre en place un système de sécurité pour faire face aux éventuelles intrusions/piratages venant de son réseau. La responsabilitédu Fournisseur ne saurait être engagée en cas des intrusions dans le système informatique du Client.Le Client s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur, notamment et de manière non limitative ceux qui régissent le fonctionnement des services en ligne, la protection des mineurs, le respect de la personne humaine, l’interdiction des propos racistes ou incitant à la haine raciale, l’établissement de fichiers nominatifs informatiques, la vie privée, la propriété intellectuelle. En cas de découverte par le Fournisseur d’un manquement à l’une de ces dispositions, et après une mise en demeure par mail, fax ou lettre recommandée AR non suivie d’effet après un délai de quarante- huit(48) heures, le Fournisseur sera en droit de suspendre ou d’interrompre, tout ou partie du Service sans préjudice pour les sommes dues pour l’exécution de sa prestation. Le Client restera redevable envers le Fournisseur de toutes les sommes dues pour la période restante de la durée du contrat.

Le Client est responsable de toutes les informations qu’il diffuse et agit en tant qu’entité indépendante. Le Client déclare, en conséquence, assumer seul les risques liés à son activité.

Le Client ne peut (et ne permet pas à un utilisateur ou un tiers) directement ou indirectement : accorderles droits de l’utilisation du Service, ou du compte Admin, les revendre, les louer, les distribuer, les commercialiser, ou les transférer de toute autre manière.

Article 4  Tarifs

Les tarifs applicables aux services stockge et partage en ligne ibox sont disponibles sur les site web des partenaires et points de ventes agrées par icosnet.

Article 5  Modalités de paiement

Le Fournisseur facturera les abonnements en début de période, conformément aux modalités standard de paiement prepaid, selon le mode de paiement souhaité par le client, via les points de vente agréés par icosnet. Les paiements peuvent être effectués en dinars algériens (TTC) selon le choix du client, que ce soit en ligne, en espèces, ou par chèque certifié. La facturation des sommes dues au titre du présent Contrat court à compter de la date de Mise en Service.

Pour le Client

Nom/Prénom :

Qualité :

 

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